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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Éric Woerth, ministre :
Monsieur Charasse, celui qui dispose d’une créance sur l’État ne peut pas la vendre. Mais si l’État a une créance vis-à-vis de la société en cause, l’État compensera.
