Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies, amendement 310

Éric Woerth, ministre :

Monsieur le président, le Gouvernement lève le gage sur l’amendement n° II-310 rectifié bis.

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