Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies, amendement 310

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° II-310 rectifié ter.

Je mets aux voix cet amendement, modifié.

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