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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement technique vise à repousser au 31 décembre 2009 la date limite jusqu’à laquelle les collectivités territoriales peuvent contracter des baux emphytéotiques administratifs en vue de réaliser certaines opérations.
