Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je souhaite poser une question à M. le ministre. Les dispositions de la LOPSI applicables à la police, à la gendarmerie et aux bâtiments de la justice avaient été étendues, par voie d’amendement, aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. La modification du délai limite prévue par le présent amendement concerne-t-elle également les SDIS ?

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