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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Éric Woerth, ministre :
Monsieur de Montgolfier, seul le délai limite est modifié ; le champ d’application, qui comprend les SDIS, demeure en l’état.
