Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Seconde délibération

Éric Woerth, ministre :

Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement.

Cette seconde délibération porte sur les articles suivants du projet de loi de finances pour 2009 : article 35 et état B, article 37 et état D, article 50, article 52 bis B, article 54 bis B, article 56 A et, pour coordination, article d’équilibre 34 et état A, et article 39 relatif au plafond des autorisations d’emplois de l’État.

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