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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Seconde délibération
Gérard Larcher, président :La séance est reprise.
Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 35 et état B, 37 et état D, 39, 50, 52 bis B, 54 bis B, 56 A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2009.
Le Gouvernement a présenté trente-cinq amendements qui portent les numéros B-1 à B-35, et qui vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
