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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 37 et état D
Gérard Larcher, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 37 dans cette rédaction :
Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 157 492 855 226 € et de 156 766 855 226 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.
