Intervention de Gérard Larcher

Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction :

Le plafond des autorisations d’emplois pour 2009, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

I. – Budget général

Affaires étrangères et européennes

Agriculture et pêche

Budget, comptes publics et fonction publique

Culture et communication

Défense

Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Économie, industrie et emploi

Éducation nationale

Enseignement supérieur et recherche

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Justice

Logement et ville

Santé, jeunesse, sports et vie associative

Services du Premier ministre

Travail, relations sociales, famille et solidarité

II. – Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Total général

L'amendement n° B-21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° À la ligne : Budget général, remplacer le nombre :

par le nombre :

2° À la ligne : Agriculture et pêche, remplacer le nombre :

par le nombre :

3° À la ligne : Total général, remplacer le nombre :

par le nombre :