Intervention de Gérard Larcher

L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Pensions

Ligne 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

minorer de 23 100 000 €

Ligne 23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

majorer de 23 100 000 €

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Ligne 03 Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

majorer de 115 000 000 €

II. - Rédiger comme suit le I de cet article :

I. - Pour 2009, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :