Intervention de Philippe Marini

Cette seconde délibération est conforme aux pratiques ; elle se situe dans la norme des lois de finances que nous avons toujours connues. Les amendements qui nous sont soumis peuvent se classer en trois catégories.

Il y a d’abord des amendements qui tirent toutes les conséquences techniques des votes ou de certains vœux que nous avons émis.

Il y a ensuite des amendements qui tiennent compte de la révision de l’hypothèse d’inflation et qui modifient ainsi un certain nombre de crédits inscrits sur les différentes missions du budget de l’État. Dans cette deuxième catégorie, nous voyons également apparaître, ce qui semble tout à fait justifié à la commission des finances, un crédit de 2, 5 millions d’euros destiné au secrétariat de l’Union pour la Méditerranée, financé par prélèvement sur des crédits de différentes missions.

Enfin, il y a quelques amendements qui visent à revenir sur des votes du Sénat. Je voudrais d’emblée en relativiser la quantité. En effet, au cours de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2009, nous avons examiné au total, mes chers collègues, sur l’ensemble des deux parties, 684 amendements. Et, sur ce nombre, nous en avons adopté 235.

De plus, si j’additionne les amendements qui ont été remis en cause en seconde délibération sur la première partie et ceux qui le sont, ce soir, sur la seconde partie, j’aboutis à moins de dix. Je me permets de souligner cette proportion : moins d’une dizaine d’amendements sur les 235 votés. Cela veut dire que le Gouvernement a véritablement respecté les votes du Sénat.