Intervention de Philippe Marini

La commission des finances estime que la suggestion du Sénat était raisonnable ; elle visait à encadrer tant le montant des frais de scolarité que les conditions de ressources des familles bénéficiaires. Le Gouvernement souhaite revenir sur cette disposition. Nous lui en donnons acte et respectons bien entendu cette décision, non sans un certain regret. En effet, nous avions véritablement travaillé de bonne foi pour essayer de trouver un équilibre raisonnable, et j’ai la faiblesse de penser que notre démarche aboutira un jour ou l’autre.

Bref, monsieur le ministre, l’arbre ne devant pas cacher la forêt, je dois dire que nous avons grandement contribué à faire évoluer ce projet de loi de finances. Personne ici ne sera donc surpris que l’avis de la commission des finances soit globalement tout à fait favorable.