Intervention de Henri de Raincourt

Je veux remercier la commission des finances, son président Jean Arthuis, son rapporteur général Philippe Marini et l’ensemble des rapporteurs de la qualité de leurs propositions et du débat qu’ils ont conduit dans un contexte inédit.

La commission des finances a su défendre ses idées, tout en faisant preuve de pragmatisme, en renonçant parfois à certains amendements juridiquement ou techniquement fondés ; je veux l’en remercier.

La majorité sénatoriale a défendu ses convictions. Ainsi, nous ne souhaitions pas remettre en cause le bonus-malus applicable aux véhicules familiaux. Nous tenions également à ce que les critères d’éligibilité au fonds de compensation pour la TVA demeurent inchangés. Nous voulions aussi que les dispositions applicables aux zones franches urbaines soient conservées et que les crédits destinés à l’enseignement agricole soient à la hauteur des besoins.