Intervention de Michel Mercier

Le Gouvernement considère que la compétence d’élaboration des SCOT et des schémas d’urbanisme qui en découlent est communale dans son essence. Donner cette compétence à des syndicats autres que les syndicats mixtes ne regroupant que des communes, c’est accepter d’introduire dans la procédure d’élaboration de ces documents des collectivités, des chambres de commerce et d’industrie ou divers organismes qui n’ont pas cette compétence.

Je vous demande, monsieur Detcheverry, de bien vouloir retirer votre amendement. Je sais que votre groupe est très attaché à la préservation des compétences des communes. Or, si nous vous suivions, nous risquerions de diluer les compétences communales en matière d’urbanisme au sein d’ensembles comprenant d’autres collectivités territoriales, voire des établissements publics à caractère industriel et commercial. Je ne crois pas que ce soit votre objectif.