Intervention de Michel Mercier

C’est à l’aune de cette réponse qu’il nous faudra prendre notre décision concernant le vote de ce texte.

Nos discussions ont montré que nous pouvions faire avancer les choses sur un certain nombre de points, et que des thèmes intéressants étaient abordés au Sénat.

Je pense, notamment, au débat très long que nous avons eu sur les relations entre l’État et les collectivités locales. Il en est ressorti que le fonds de compensation de la TVA était devenu un outil essentiel pour bien équiper notre pays. Parmi les concours financiers que l’État accorde aux collectivités locales, seul le FCTVA a son régime propre et doit être respecté. Si les autres concours de l’État doivent connaître des limitations, la Haute Assemblée a décidé qu’il ne fallait pas toucher au fonds de compensation de la TVA. Ce faisant, nous avons été bien inspirés puisque, quelques heures après notre discussion, le Gouvernement et le Président de la République ont décidé de faire du fonds de compensation de la TVA pour 2009 l’un des outils de la relance.

Il est donc sage que le Sénat ait pris l’initiative de bien dégager le fonds de compensation de la TVA des autres concours financiers que l’État peut apporter aux collectivités locales.

À l’évidence, ce n’est pas la loi de finances qui fera disparaître le déficit : ce sont les efforts que nous accompliront et les forces que nous mettrons pour sortir de la crise.

Ce budget est forcément un budget d’attente ; il prépare les conditions de la relance. Je souhaite que, dès le projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui comprendra de nombreuses mesures pour 2009, et le second projet de loi de finances rectificative du début du mois de janvier prochain, nous trouvions les vrais moyens d’assurer une relance massive.

Les Françaises et les Français attendent de nous cette relance. Nous ne pouvons pas rester en dehors de l’action quand autant d’emplois sont en jeu et que de nombreuses entreprises peuvent être sinistrées. Nous devons être prêts à aller plus vite, plus loin et plus fort afin de participer, dans un cadre qui ne peut être qu’européen, à la grande relance de notre économie.

C’est seulement si cette relance réussit que nous pourrons retrouver la voie de la sagesse budgétaire. Mais, aujourd'hui, la sagesse exige de nous un peu d’audace en matière de finances publiques.

Notre groupe soutient le projet de loi de finances pour 2009, car il nous permettra d’avoir demain des marges de manœuvre pour nous engager en faveur de la relance.