Intervention de Thierry Foucaud

…ce qui est peu au regard du nombre des contribuables de l’impôt sur le revenu. Pour quelle raison la grande majorité des actionnaires ne fait-elle pas jouer le dispositif d’imposition séparée des plus-values, monsieur le rapporteur général ? Tout simplement parce que ceux-ci n’y ont pas intérêt. Pour avoir intérêt au régime particulier, il faut acquitter un impôt sur le revenu dépassant 18 % de son revenu imposable, c’est-à-dire un peu plus de deux mois de salaire. Dans un pays qui compte 50 % de personnes non-imposables, dont un grand nombre de petits et très petits porteurs d’actions, ce n’est pas forcément une situation si fréquente.

Bref, sur cette question, comme sur bien d’autres, nous sommes en présence d’une discussion profondément politique et idéologique.