Intervention de Thierry Foucaud

Cette idéologie a conduit la majorité sénatoriale, en 2007, à soutenir bec et ongles la prétendue loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. À l’époque, il s’agissait de traduire les propositions présidentielles du candidat Nicolas Sarkozy.

Travailler plus pour gagner plus ? Pas de problème : défiscalisons les heures supplémentaires ! Bilan de cette mesure : 1 milliard d’euros de dépenses non réalisées, c’est-à-dire d’heures supplémentaires qui n’ont pas été accomplies. Dans le même temps, nous assistons à des suppressions massives d’emplois dans le secteur de l’intérim : 50 000 postes ! Désormais, de nombreuses entreprises sont touchées par le chômage technique et les plans sociaux !

Les salariés de Renault à Sandouville, d’Amora à Dijon ou de Peugeot à Sochaux ont peut-être fait des « heures supplémentaires Sarkozy », mais, aujourd’hui, ils sont soit licenciés, soit en vacances forcées pour cause de chômage technique jusqu’au 1er janvier prochain.

Faut-il renforcer le bouclier fiscal pour faire en sorte que le travail soit moins taxé ? Pas de problème : on a réduit le taux de plafonnement à 50 % du revenu, on a ajouté la CSG, et on a attendu. Où en est-on ? Plus ou moins 20 000 contribuables ont demandé une restitution au titre du bouclier fiscal et moins de 500 d’entre eux se sont partagé 120 millions d’euros, soit les deux tiers de ce qui a été rendu.

Cette année, le bouclier fiscal aura coûté 650 millions d’euros, permettant sans doute aux plus aisés de bénéficier d’une remise encore plus importante. Les 7 millions de Mme Meyer sont peut-être devenus 20 millions ou 30 millions d’euros cette année !

Et le tout, pour quel résultat ? Vu l’état de la croissance, le moins que l’on puisse dire est que nous sommes loin du compte, loin de vos discours, loin de vos promesses.

À dire vrai, rien dans la politique menée par le Gouvernement n’a empêché le développement de la crise, la dérive des comptes publics, la hausse du chômage, la persistance d’un haut niveau d’inflation et les atteintes au pouvoir d’achat populaire.

Pour notre part, nous nous étions attachés, dans la loi de finances pour 2008 comme dans la présente loi de finances, à proposer des mesures tendant à accroître le pouvoir d’achat des ménages salariés et à remettre d’aplomb notre fiscalité en direction de l’économie de production, abandonnant enfin la primauté accordée à la financiarisation et à la spéculation. Vous avez voté contre nos propositions.

Baisser la TVA ? Vous avez voté contre ! Impossible, pour vous : ce n’est pas le moment.

Financer les entreprises par un développement du crédit peu onéreux assis sur l’épargne populaire? Vous avez voté contre : ce n’est pas le moment. La Bourse, c’est tellement mieux !

Supprimer les niches fiscales bénéficiant exclusivement aux plus riches et aux grandes entreprises ? Ah non, cela met en cause l’emploi ! Les mesures que nous avons proposées sont trop brutales, techniquement mal rédigées, que sais-je encore ?