Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

En revanche, ce qui vous semble plein de bon sens, c’est réduire encore la dépense publique, quitte à accroître encore et toujours la dépense fiscale. C’est supprimer des milliers de postes de fonctionnaires, dont 28 000 enseignants. C’est taxer les contribuables célibataires, veufs ou divorcés modestes, les salariés victimes d’accidents du travail, plus que les contribuables de l’ISF.

Permettez-moi de rappeler ici, rapidement, ce que la majorité des parlementaires centristes, Nouveau centre et Modem réunis, ont proposé tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ces parlementaires ont suggéré, sans succès, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais ils ont obtenu, pour le moment, gain de cause sur l’imposition des indemnités d’accident du travail. Ils ont également réussi à supprimer la demi-part des veuves et divorcées. Notre groupe avait déposé un amendement pour la rétablir.

Ils ont été aidés en cela par le rapporteur général qui, manifestement, a une vision pour le moins déformée de la lutte contre les niches fiscales.

Que les élus centristes, comme ceux de la majorité qui les ont suivis, aillent expliquer, demain, aux salariés de ce pays que, s’ils sont accidentés du travail, ils paieront des impôts même si leur employeur voit sa responsabilité engagée dans l’affaire, et que, s’ils sont divorcés, ils devront se résoudre à en payer davantage.

Tout le monde, il est vrai, n’a pas la chance d’être actionnaire ou d’investir, au mieux de ses intérêts, outre-mer ou dans le capital des PME !

C’est la France de l’affairisme, des châteaux, de l’optimisation fiscale

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