Intervention de Michel Mercier

L’article 21 bis vise d’abord les syndicats départementaux, dont le périmètre est important.

Je rappelle que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté, il y a quelques années, une disposition aux termes de laquelle tous les syndicats d’électrification devront être devenus des syndicaux départementaux à la fin de l’année 2010. Or certains départements comptent plus de 800 communes. Il est difficilement envisageable que le comité de leur syndicat d’électrification regroupe 800 membres ! Vous nous reprochez de mettre en place des assemblées régionales pléthoriques, mais aucune d’entre elles ne comptera un tel effectif…

Le texte prévoit donc que des collèges des délégués communaux pourront être créés, qui seront établis par les statuts du syndicat. La jurisprudence des tribunaux administratifs a déjà admis cette procédure. Cela évitera que 800 personnes ne se réunissent pour discuter de l’installation de deux lampadaires dans une commune…

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice.