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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je voudrais tout d'abord remercier les membres de la Haute Assemblée qui ont bien voulu participer à ce débat, chacun avec son expérience et, bien entendu, ses convictions.
Je commencerai par répondre à M. Hyest, président de la commission des lois et rapporteur du texte, qui a insisté pour que la réforme entre pleinement en vigueur au 1er janvier 2006. Je m'y engage solennellement !
Cela m'amène d'ailleurs à indiquer à M. Gautier que nous n'avons pu inscrire ce projet de loi plus précocement à l'ordre du jour du Parlement. Nous avons pris beaucoup de retard, puisque le texte aurait dû être examiné et voté par le Sénat voilà au moins neuf mois.
