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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Pascal Clément, garde des sceaux :
Par conséquent, il me semble incompréhensible de critiquer le fait que l'AGS puisse déclencher son action en amont, alors que cela peut permettre à la fois de sauver des emplois et d'économiser beaucoup d'argent. J'ajoute d'ailleurs que si l'entreprise fait retour à meilleure fortune, l'AGS sera remboursée.
