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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Question préalable, amendements 287 339 1 197 343 344 179
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
TITRE IER
DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
Je vous rappelle que les amendements n° 287 à 339 tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ont été réservés jusqu'après l'article 197 et que les amendements n° 343 et 344 tendant également à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ont été réservés jusqu'avant le chapitre VII, c'est-à-dire avant l'article 179.
