Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Article 1er bis, amendement 264
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par M. Vallet et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 269 rectifié est présenté par MM. P. André et Doublet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié.
