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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Article 5
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :Mon amendement n'a pas de caractère obligatoire puisqu'il y est écrit que le mandataire ad hoc « peut être choisi » sur une liste établie par la chambre de métiers et de l'artisanat.
Tout à l'heure, j'ai évoqué la responsabilisation des entreprises, qui va dans le sens de ce projet de loi, et qui vaut, selon moi, pour la représentation de ces entreprises dans les chambres consulaires.
Toutefois, compte tenu des éléments apportés par la commission et par le Gouvernement, je retire mon amendement.
