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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Article 5
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :Selon l'article 341 du nouveau code de procédure civile, la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi.
Le présent amendement vise à transposer ce principe au conciliateur en fixant un délai et en énumérant un certain nombre de cas de récusation s'inspirant de ceux que prévoit, s'agissant des juges, l'article L. 731-1 du code de l'organisation judiciaire.
