Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 23
Michel Mercier, ministre :
Je partage le sentiment du rapporteur, et j’appuie sa demande de retrait.
