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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Sauvegarde des entreprises — Article 6
Pascal Clément, garde des sceaux :
C'est d'ailleurs inscrit dans le texte.
A la fin de la conciliation, avant l'homologation, il est prévu que le président du tribunal de commerce invitera soit le comité d'entreprise soit les délégués du personnel, pour les entendre. C'est après les avoir entendus qu'il homologuera, ou non.
Nous sommes donc d'accord sur le fond, mais ne le sommes pas nécessairement sur la phase à laquelle doivent intervenir les représentants du personnel.
On agira dans un esprit de discrétion dans le cas d'une conciliation qui n'ira pas à son terme, et dans une totale publicité - donc avec la participation des salariés -, quand la conciliation ira jusqu'à l'homologation.
Tel est le dispositif : je le crois satisfaisant pour tout le monde.
