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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2910 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2911 et distribué.
