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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 juin 2005 à 21h45
Dépôt d'avis
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mme Isabelle Debré un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 433, 2004 2005).
L'avis sera imprimé sous le n° 436 et distribué.
J'ai reçu de M. François-Noël Buffet un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 433, 2004 2005).
L'avis sera imprimé sous le n° 437 et distribué.
