Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais tout d’abord me réjouir de la convergence de vues entre M. le ministre et notre collègue Adrien Gouteyron, par ailleurs rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », qui a particulièrement suivi ces questions lorsqu’elles relevaient du ministère des affaires étrangères. Il a des convictions très fortes sur le sujet, et il les exprime en proposant la création du programme : « Garantie de l’exercice du droit d’asile ».

Pour ma part, je serais plutôt tenté de demander au Sénat d’adopter l’amendement d’Adrien Gouteyron dans sa rédaction initiale. En effet, comme la commission mixte paritaire doit se réunir dans deux semaines, nous verrons à ce moment-là, en fonction des observations qui auront été formulées par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, si nous devons valider ce dispositif ou non.

Je vous fais donc une proposition. Si l’amendement n° II-190, sur lequel le Gouvernement a émis un avis de sagesse, est maintenu dans sa rédaction actuelle, la commission transformera son amendement n° II-9 rectifié en sous-amendement, afin d’ajouter 1, 5 million d’euros de crédits au nouveau programme : « Garantie de l’exercice du droit d’asile ». Je me tourne donc vers notre collègue Adrien Gouteyron pour lui suggérer de ne pas rectifier son amendement.