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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 25 bis, amendement 254
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Juilhard, Houpert, A. Dupont et Dubois, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Juilhard, Houpert, A. Dupont et Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
I. - L'article L. 333-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 333-4. - Lorsque le périmètre d'un pays inclut des communes situées dans un parc naturel régional, la compatibilité des documents, la cohérence et la coordination des actions menées au titre du pays sur le territoire commun seront recherchées. La charte du parc tient compte de la charte de développement du pays. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 256 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Milon, Juilhard, Houpert, A. Dupont et Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Juilhard, Houpert, A. Dupont et Dubois, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 25 bis.
