Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 154

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 154, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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