Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 26. Comme vous le savez, mes chers collègues, les membres du groupe CRC-SPG refusent le rééquilibrage de la commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI, prévu par le présent projet de loi.

L’article 26 vise notamment à ramener de 60 % à 40 % la proportion des représentants des communes dans la CDCI et à augmenter la représentation de l’intercommunalité dans cette structure. Cette réduction très substantielle de la représentation des communes nous est présentée comme nécessaire en raison de l’évolution de la société.

D’une part, les chiffres suivants, que nous ne contestons pas, nous sont opposés : en dix ans, les Français résidant dans une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre sont passés de 34 millions à 56 millions.

D’autre part, comme la composition de la CDCI n’a pas changé jusqu’à ce jour, les communes seraient surreprésentées en son sein au détriment des intercommunalités. Nous ne comprenons plus le raisonnement du Gouvernement : pourquoi faudrait-il augmenter la représentation de l’intercommunalité et diminuer celle des communes en raison du nombre beaucoup plus important de Français que par le passé vivant dans des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre ? Cela n’a aucun rapport. Pour autant, ces Français ne vivent-ils plus dans leur commune ? Vous-mêmes, mes chers collègues, dites-vous vivre dans le secteur de tel EPCI à fiscalité propre ou plutôt dans telle commune ? La réalité de la commune est toujours d’actualité.

Comme nous l’avons déjà indiqué, les communes sont le socle démocratique. Il est donc nécessaire qu’elles puissent exprimer pleinement leur souveraineté. C’est à cet échelon, au plus près de nos concitoyens, que doivent se prendre les décisions. Il nous paraît dès lors évident que les communes et, par conséquent, les maires doivent rester majoritaires au sein des CDCI.