Intervention de Bernard Frimat

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 60, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :

I - Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II - Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et par des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes, élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents de chacune des catégories de syndicats

III - Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas

IV - Alinéa 7

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. - Alinéa 4

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

III. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

IV. - Alinéa 7

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.