Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La question de la composition de la CDCI a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité un certain nombre de débats.

Nous avons déjà fait part, à de nombreuses reprises, de notre profond attachement à la commune, qui est la base de tout. Ses représentants devraient être plus nombreux que ceux de l’intercommunalité.

Par ailleurs, comme la CDCI est une commission relative à la coopération intercommunale, il est normal que les instances intercommunales y tiennent une place non négligeable.

Par conséquent, dans un souci d’équilibre, nous proposons que la CDCI comprenne 45 % de représentants des communes – maires ou adjoints –, 45 % de représentants des établissements de coopération intercommunale – une parité est ainsi assurée –, 5 % de représentants du département, dont le point de vue doit être entendu, et 5 % de représentants de la région.

Telle est la composition que nous vous proposons.

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