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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 240
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César, Lecerf, Pinton, Laurent et Doublet, Mme Rozier et MM. Pierre, B. Fournier et Trillard, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II.- Alinéa 7
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 417 rectifié ?
