Intervention de Jean Arthuis

Je veux saluer l’attitude du Gouvernement, qui doit faire face, ce soir, à un Sénat très solidaire sur pratiquement toutes les travées et dont toutes les commissions saisies au fond et pour avis ont émis un avis convergent.

On ne peut pas dire que l’actualité vous serve, madame la ministre, madame la secrétaire d'État ! Vous venez aujourd'hui nous proposer un amendement visant à aménager le dispositif prévu par l’article 82 et voté par nos collègues députés, mais c’est au soir d’une annonce très importante faite à Douai par le Président de la République, annonce qui vous obligera à revenir devant le Parlement dans quelques semaines avec un collectif budgétaire tirant toutes les conséquences des 700 millions d’euros prévus dans le secteur dont vous avez la charge.

Je ne voudrais pas que vous preniez en mauvaise part la position de la commission des finances à l’égard de votre amendement. Je serai sans doute membre de la commission mixte paritaire qui aura pour mission de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat. D’ici là, vous, comme nous, aurons pu probablement tirer les conséquences des annonces d’aujourd’hui, ce qui nous permettra d’envisager la manière d’articuler le dispositif et de trouver la bonne position.

Vous le comprenez, ce soir, notre ambition est de vous aider dans votre politique. Nous maintenons notre amendement, identique à ceux des autres commissions saisies. S’ils sont votés, votre amendement n’aura plus d’objet, mais ne prenez pas ce vote du Sénat comme une mauvaise manière.