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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26
Michel Mercier, ministre :
Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que, lors de la création de la CDCI, en 1992, 15 % de ses membres étaient des représentants des départements. L’article 26, tel qu’il est actuellement rédigé, tient compte des évolutions intervenues et propose de fixer ce seuil à 10 % et de maintenir celui de 5 % pour les représentants de la région. Les pourcentages restants seront attribués à l’intercommunalité, qui est aujourd'hui une réalité plus forte qu’en 1992.
Monsieur Sueur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
