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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 43
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat particulièrement riche, qui, chaque année, nous permet de nous exprimer sur le devenir de l'Europe.
Il s'agit pour nous d'accomplir un geste solennel et d'assumer une obligation qui résulte des traités.
Ce matin, notre rapporteur spécial, M. Denis Badré, s'est exprimé avec enthousiasme et conviction, il a parfaitement cadré les contours de ce débat. La commission des finances invitera le Sénat à voter ce prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des communautés européennes. C'est une obligation et l'adoption d'un amendement poserait un vrai problème institutionnel. On est pour ou on est contre, mais il ne saurait être question...
