Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Michel Mercier, ministre :

L’avis du Gouvernement n’a pas changé ; il est défavorable, pour des raisons faciles à comprendre.

Si quinze ou vingt parlementaires viennent siéger à la commission départementale de coopération intercommunale, ils écraseront par leur présence, leur savoir-faire et leur facilité à prendre la parole les autres membres de la commission.

Comme l’a dit M. Jean-Pierre Sueur en soutenant un autre amendement, il faut laisser la place aux maires des petites communes et aux présidents des EPCI. Ils ont besoin d’une place pour s’exprimer clairement sur leur manière d’envisager la coopération intercommunale.

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