Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26

Michel Mercier, ministre :

Il ne faut pas mélanger les genres : les sénateurs représentent les collectivités territoriales au Sénat ; sur place, ce sont les maires, les présidents de conseil général et les élus locaux qui les représentent.

Le Gouvernement prend naturellement l’engagement – je confirme les propos de M. le rapporteur – d’informer les parlementaires de tout ce qui sera proposé à la CDCI.

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