Intervention de Jean Arthuis

Je remercie Yann Gaillard d'avoir rappelé les principes.

Mes chers collègues, en étant obligés de prendre l'examen des crédits affectés par la France au budget des Communautés européennes comme véhicule pour débattre du problème de la Turquie, nous sommes à la limite de la misère parlementaire. Dans quel état se trouve notre Parlement si on ne peut y exercer le pouvoir de la parole ?

Je regrette, pour ma part, que le Gouvernement n'ait pas cru devoir inscrire à l'ordre du jour, avant que les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent, un débat sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, ne serait-ce que pour permettre aux parlementaires de leur transmettre le sentiment du Parlement. J'ai compris, en effet, que l'UMP avait une position claire sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Mes chers collègues, le temps est un allié. Il peut être également un adversaire car nous entrons dans un autre débat : celui de la ratification du traité instituant une constitution européenne. Je voudrais être sûr qu'en activant la tenue de ce débat, prévu au mois de janvier, nous ne fournissions pas des arguments aux eurosceptiques, à ceux qui doutent, pour rejeter le projet de constitution.

Peut-être serait-il possible, monsieur le président, de mettre à profit la fenêtre parlementaire du 15 décembre pour avancer la tenue de ce débat ? En tout état de cause, je ne suis pas favorable à un débat trop tardif sur ce sujet au Parlement.

Cela étant dit, je souhaite que nous revenions à l'exercice qui est le nôtre aujourd'hui, à savoir l'examen du projet de loi de finances pour 2005.