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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26, amendement 418
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 418, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
association départementale des maires
insérer les mots :
en concertation avec les autres associations représentatives d'élus du département
La parole est à M. Yves Daudigny.
