Intervention de Yves Daudigny

L’article 26 concerne la composition de la CDCI. Comme nous l’avons vu, à l’exception d’une précision concernant la représentation des EPCI à fiscalité propre, l’Assemblée nationale n’a pas modifié le texte adopté en première lecture par le Sénat.

Nous aimerions, par cet amendement, attirer votre attention sur l’alinéa 10 de cet article, alinéa qui ne concerne pas directement la composition de la CDCI.

Il arrive parfois, lors de la désignation des représentants des communes au sein de la CDCI, qu’une seule liste réunissant les conditions requises soit adressée au représentant de l’État par l’association départementale des maires.

Cet amendement a pour objet de prendre en compte l’avis de l’ensemble des autres associations d’élus du même département, avant transmission d’une liste unique au représentant de l’État.

Bien sûr, il est naturel que l’expression finale de ce choix appartienne à l’association départementale des maires, puisqu’elle est la plus légitime dans ce rôle. Néanmoins, dans ce type de désignation, il est essentiel de parvenir à dégager une zone de consensus la plus large possible, en concertation avec les associations d’élus du département.

C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions que l’association départementale des maires prenne contact avec l’ensemble des autres associations d’élus du département. Celles-ci doivent être en capacité de donner leur avis afin d’élaborer une zone de consensus même si, in fine, le choix reviendra toujours à l’association départementale des maires.