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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26
Michel Mercier, ministre :
Cette question relève de la liberté d’association.
Il n’appartient pas au législateur d’intervenir dans le fonctionnement des associations. Il est probablement légitime que l’Association des maires de France, l’AMF, prenne des contacts sur le terrain, à travers l’association départementale des maires, mais cela ne regarde en rien le législateur.
À chacun de prendre ses responsabilités, en déposant ou non des listes de candidatures. Il faut en rester là.
Je propose donc au Sénat de rejeter cet amendement.
