Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° I-304, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le A du III de cet article pour remplacer les premier et deuxième alinéas de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

de 60 euros par habitant à 120 euros par habitant

par les mots :

de 80 euros par habitant à 120 par habitant

Il n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-187, présenté par MM. Courtois, Murat et Legendre, est ainsi libellé :

I. Dans le troisième alinéa du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, remplacer la somme :

par la somme :

II. Après le cinquième alinéa (2°) du même texte, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Une dotation charges de centralité, égale à 5 euros par habitant en 2005 dans les communes de moins de 100 000 habitants isolées ou centre au sens de l'INSEE et faisant partie d'une unité urbaine. À compter de 2006, ce montant évolue selon le taux d'indexation fixé par le comité des finances locales pour la dotation de base ;

III. Après les mots :

dotation de base

rédiger comme suit la fin de l'antépénultième alinéa (b) du même texte :

, de la dotation proportionnelle à la superficie et de la dotation charges de centralité calculées en application des 1°, 2° et 2° bis

IV. Dans la première phrase du texte proposé par le C du III de cet article pour l'article L. 2334-11 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

et la dotation proportionnelle à la superficie de la commune

par les mots :

, la dotation proportionnelle à la superficie de la commune et la dotation charges de centralité

V. Dans la première phrase du texte proposé par le D du III de cet article pour l'article L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

et la dotation proportionnelle à la superficie revenant à chaque commune

par les mots :

, la dotation proportionnelle à la superficie revenant à chaque commune et la dotation charges de centralité pour la seule commune concernée

La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.