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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 174
Roland du Luart, président :L'amendement n° I-174 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit la deuxième phrase du sixième alinéa (3°) du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales :
En 2005, ces montants sont égaux, pour les communes qui en bénéficient, à ceux perçus en 2004.
II. - Dans le huitième alinéa (a) du 4° du même texte, remplacer le taux :
par le taux
La parole est à M. Pierre Hérisson.
