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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 26 bis B
Michel Mercier, ministre :
Pour mettre en œuvre le schéma, il faut consulter la CDCI et nous avons besoin, pour ce faire, de connaître la nouvelle composition de la CDCI.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
