Intervention de Jean Arthuis

L'an prochain, il faudra consacrer des séances spéciales à ces questions. Elles constituent presque à elles seules un projet de loi. Et nous les traitons à l'intérieur du projet de loi de finances, dans le cadre de l'affectation des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Chacun, à un moment, a eu à résoudre un problème. Il a estimé être victime, puis, un jour, au Comité des finances locales, une solution a pu être trouvée.

Il va falloir prendre le temps de regarder commune par commune, EPCI par EPCI et département par département. On sera peut-être étonnés par certains résultats.

Nous avons donc besoin d'une plus grande transparence. Nous avons besoin d'instruments de simulation. Ce n'est pas pour déposséder le comité des finances locales, mais c'est pour donner au Sénat les moyens d'assumer ses prérogatives en matière d'administration des collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle j'ai cru pouvoir plaider hier pour la constitution au sein du Sénat d'une base de données sur l'ensemble des finances locales, ...